Le budget de l’Etat est constitué de recettes et de dépenses. 95% des recettes sont des recettes fiscales. C’est-à-dire :
• les impôts : sur le revenu, les sociétés et le patrimoine;
• et les taxes : sur la valeur ajoutée ou les produits pétroliers par exemple.
Les dépenses sont elles de 4 natures :
• Les dépenses de fonctionnement comme les salaires des fonctionnaires.
• Les dépenses d’intervention dans le domaine social et économique (comme les allocations
chômage) mais aussi international (comme la contribution à l’Union Européenne).
• Les dépenses d’équipement et d’investissement : la construction d’une route par exemple.
• Depuis plus de 30 ans l’Etat dépense plus qu’il ne perçoit. On dit qu’il est en déficit budgétaire.
L’Etat s’est endetté pour faire face à l’accumulation de ses déficits. Il faut donc ajouter un 4ème poste de dépenses liées aux intérêts de cette dette.
Attention, nous parlons ici de déficit « budgétaire » – qui ne comprend que les dépenses et les recettes de l’Etat – et non de déficit « public », qui prend également en compte celles des collectivités territoriales et de la sécurité sociale.
Dans la zone euro, tous les pays se sont engagés à présenter un déficit inférieur à 3% du PIB. Pour réduire son déficit, l’Etat a deux leviers à sa disposition : l’augmentation de ses recettes et la réduction de ses dépenses. Ce sont le gouvernement et le parlement qui déterminent quel levier privilégier lors de l’élaboration du budget.
Pour cela, chaque année de janvier à septembre, tous les ministres participent, sous la coordination du ministre du budget, à la préparation du budget de l’année suivante dans ce qu’on appelle le Projet de Loi de Finances. La loi de finances doit ensuite être adoptée par le Parlement puis promulguée par le Président de la République avant le 31 décembre. Tout au long de ce processus, des institutions indépendantes, telles que la Cour des comptes ou l’Union européenne, exercent un contrôle.
Pour établir le budget, le gouvernement doit tenir compte des prévisions de croissance. En effet, si l’activité économique ralentit et que le chômage augmente, les recettes fiscales de l’Etat diminueront et certaines de ses dépenses, les allocations chômage notamment, augmenteront.
Réciproquement, les choix en matière budgétaire ont des effets sur l’activité économique : en effet, si l’Etat dépense davantage en prestations sociales afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages, cela peut avoir un effet positif sur la consommation et la croissance.
Les orientations retenues dans le budget sont déterminantes pour les politiques publiques. Il est donc essentiel qu’elles soient analysées et discutées dans le débat public.