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23/03/2013 Les mécanismes de la redistribution


La redistribution est un ensemble de mesures qui vise à assurer une plus grande répartition des richesses entre les individus. Ces mesures passent par des prélèvements obligatoires sur la richesse des ménages, sous forme dimpôts et de cotisations sociales, et par le versement de revenus de transfert tels que les allocations familiales, les indemnités chômage, les pensions de retraite ou encore le revenu minimum dinsertion. Donc, au total, le revenu disponible dun ménage se mesure comme la somme de son revenu primaire et des prestations sociales quil a perçus dont on retranche les impôts et les cotisations sociales quil a versés.

Lobjet de la redistribution cest de réduire les écarts de revenu qui existent entre les ménages. Cest vrai que, tout au long du vingtième siècle, les inégalités de revenu se sont réduites en France, mais on constate quelles existent toujours puisque, en 2004, on estimait quaprès prélèvements obligatoires et versements des prestations, 10% des ménages les plus pauvres ne percevaient que 3% du total des revenus, tandis que les 10% les plus riches percevaient près de 25% du total.

Le système dimposition qui sert au financement de la redistribution peut être conçu lui-même à des fins redistributives, notamment avec une logique dimposition progressive. Un impôt est dit progressif lorsque le taux dimposition augmente avec la base dimposition. Cest le cas avec limpôt sur le revenu. Plus le revenu dun ménage est élevé, plus le taux dimposition qui est appliqué est élevé, et donc plus les impôts versés par ce ménage au titre du revenu sont élevés. A linverse, avec un impôt non proportionnel, le taux est unique et ne dépend pas du niveau du revenu du ménage. Cest le cas, par exemple, avec la CSG ou la TVA. Avec ce type dimpôt, on naide pas à plus de redistribution, contrairement à un impôt proportionnel.

Plusieurs arguments militent en faveur dune politique de redistribution, puisque la redistribution permet délever la solvabilité des ménages, donc la consommation et donc la croissance économique. Elle permet plus de justice sociale, puisquelle permet de réduire les écarts de richesse entre les ménages. Elle permet, également, dimposer une solidarité entre les agents et donc de parvenir à plus de cohésion sociale.

Néanmoins, la redistribution peut avoir des effets néfastes. En effet, la charge que représentent les revenus de transfert est particulièrement lourde pour la société, puisquelle représente près de 29,5% du PIB en 2005. Cette charge repose principalement sur les revenus du travail, donc le risque est que si limposition est jugée beaucoup trop confiscatoire, beaucoup trop élevée relativement à ce qui peut être pratiqué dans dautres pays, on peut assister à une expatriation fiscale des ménages les plus riches et des entreprises.

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