L'Organisation mondiale du commerce a été officiellement créée en 1995. Cette institution internationale qui tente de définir des règles dans le commerce international entre pays n'a pas vu le jour ex nihilo. Avant elle, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a joué ce rôle à partir de la fin de la seconde Guerre mondiale. Du GATT à l'OMC, retour sur l'histoire du commerce international contemporain...

Créée en 1995, l'OMC est née des insuffisances du GATT. C'est un cadre de négociations, ses instances administrent les accords et règlent les conflits commerciaux entre pays membres. L'ORD, l'Organe de règlement des différends joue un rôle essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l'organisation. En réglant efficacement les conflits commerciaux entre pays membres, il marque une véritable rupture avec le GATT. Gros plan sur le mode d'emploi de l'OMC.

Depuis la création de l'OMC, nous sommes toujours dans le même cycle de négociations : le cycle de Doha. Pourquoi les négociations n'ont-elles toujours pas abouti, peut-on réellement parler d'échec ? Et quels sont les grands défis qui attendent l'OMC ? Éléments de réponse...

L’OMC (pour Organisation mondiale du Commerce) est l’héritière du GATT. Elle a été est mise en place le 1er janvier 1995 et a tenu sa première conférence ministérielle à Singapour en 1997.
C’est la seule organisation internationale en charge du commerce entre les pays. Ses prérogatives sont plus larges que celles du GATT et sa fonction principale est d’assurer le libre-échange.
Le cycle actuel est celui de Doha qui a été lancé dans la capitale du Qatar à la fin de 2001.
Les négociations sont toujours en cours, et elles sont difficiles.
Les pays émergents, Brésil et Inde en tête, critiquent fortement le montant des subventions et des droits de douane agricoles américains et européens et, en retour, bloquent toute avancée dans le domaine des produits industriels – qui pourtant, représente les trois-quarts du commerce mondial, et des services.
On peut comprendre les motifs qui amènent à ce retard dans le processus de Doha. Tout d’abord, les négociations sur l’agriculture posent autant de problèmes politiques qu’économiques. Ensuite, à l’intégration tarifaire, qui a été l’ambition première du GATT, s’est ajouté l’objectif d’intégration réglementaire dans des domaines aussi divers que la facilitation des échanges, les services, la propriété intellectuelle, thèmes qui sont tous très sensibles pour les pays émergents.
Un report du cycle de Doha ne remettrait pas en cause les progrès substantiels qui ont été réalisés lors des Rounds précédents du Gatt. Toutefois, au moins trois conséquences défavorables sont à craindre : tout d’abord, une érosion du système multilatéral avec la montée des accords bilatéraux, qui sont généralement peu favorables aux pays en développement ; ensuite, le risque toujours présent d’une nouvelle montée du protectionnisme ; et, enfin, la non-matérialisation des gains attendus d’une libéralisation supplémentaire des échanges.

L’histoire du protectionnisme est indissociable de celle du commerce mondial. Depuis le début du 19ème siècle, avec l’abolition des lois sur les céréales en Angleterre, la tendance est à la libéralisation croissante des échanges internationaux et à l’émergence d’instances multilatérales destinées à les gérer. Nous entendons par libéralisation croissante du commerce international, en particulier l’abaissement des barrières tarifaires, c’est-à-dire la réduction des droits de douane et des quotas sur les importations. On peut distinguer deux grandes périodes dans l’histoire : de 1845 à 1945 et de 1945 à nos jours. De 1845 à 1945, les échanges internationaux sont dominés par les accords commerciaux bilatéraux, c’est-à-dire entre deux pays. De 1945 à nos jours, se généralisent les accords commerciaux multilatéraux et se mettent en place des structures multilatérales telles que le GATT et l’OMC.

La période de 1845 à 1945 est très représentative du processus de libéralisation des échanges, qui est loin d’avoir été un long fleuve tranquille. En fait, cette période a été entrecoupée d’un long retour du protectionnisme, de 1879 à 1945, durant lequel se sont succédé les guerres, les représailles commerciales et les crises économiques, et seul le Royaume-Uni a alors maintenu une politique unilatérale de libre-échange. Citons, en particulier, la loi Hawley-Smoot de 1930 aux Etats-Unis qui a instauré le régime protectionniste le plus dur de toute l’histoire du commerce mondial.

En 1945, les pays fondateurs du GATT ont souhaité mettre en place des règles pour le commerce international qui permettraient d’éviter le retour aux errements des années 1930, où la montée du protectionnisme avait conduit à la chute du commerce international et à l’aggravation de la crise économique. L’OMC qui a succédé au GATT est actuellement engagée dans la négociation dite de Doha. Celle-ci est au point mort, les intérêts des pays développés ne convergeant pas avec ceux des pays émergents. Pourtant tous ont à gagner une libéralisation complète des droits de douane agricoles, industriels ou sur les services. En particulier, les pays émergents s’acquittent des trois quarts des droits de douane industriels alors qu’ils ne sont à l’origine que d’un quart des échanges de ces produits.

Publiée le 14 févr. 2013

Mercredi 13 février, lors de l'émission les décodeurs de l'éco dont le thème était : Libre-échange : les USA vont ils tondre l'UE ? , Fabrice Lundy a reçu : Jean-Michel Steg , Président de JMS Conseil, Michel Fouquin, directeur adjoint du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), et professeur associé à Paris I et Jean-Claude Gruffat, Directeur General CitiGroup depuis New York sur BFM Business.

Publiée le 2 déc. 2012

Libre-échange : "Le multilatéralisme est en panne"
S'il avait bien fonctionné durant les années 90, "le multilatéralisme est en panne", a estimé Nicole Bricq. "On a multiplié les accords de libre-échange, et ceux-ci ont été pour le moins asymétriques : nous sommes très ouverts, et les autres le sont moins."